Mentions légales


📌 MENTIONS LÉGALES 

Site : www.kazbarbu.com
Email : kazbarbu@gmail.com

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.kazbarbu.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : KAZBARBU
Contact : kazbarbu@gmail.com

Créateur et garant : KAZBARBU

Responsable publication : KAZBARBU – kazbarbu@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Webmaster : KAZBARBU – kazbarbu@gmail.com

Hébergeur : Shopify – www.shopify.com
150 Elgin Street 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4 – Canada

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.kazbarbu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par KAZBARBU, qui s’efforcera alors de communiquer à l’avance les dates et heures de l’intervention.

Le site www.kazbarbu.com est mis à jour régulièrement par KAZBARBU. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site www.kazbarbu.com a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la marque et la vente de produits de soins pour barbe.

KAZBARBU s’efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations du site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

KAZBARBU ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

KAZBARBU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable de KAZBARBU.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

KAZBARBU ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.kazbarbu.com.

KAZBARBU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou de chance.

Des espaces interactifs sont à disposition des utilisateurs.
KAZBARBU se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation française (racisme, injures, diffamation, etc.) et pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n°2004-801 du 6 août 2004, ainsi que par le RGPD.

Lors de l’utilisation du site www.kazbarbu.com, peuvent être recueillies :

  • l’URL du site depuis lequel l’utilisateur a accédé,

  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,

  • l’adresse IP de l’utilisateur.

KAZBARBU ne collecte des informations personnelles que pour les besoins des services proposés.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Toute demande doit être envoyée par email à : kazbarbu@gmail.com, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité.

Aucune information personnelle n’est vendue ou transférée à des tiers.
En cas de rachat de KAZBARBU, les données pourraient être transmises au repreneur, soumis aux mêmes obligations.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles nécessitant cette déclaration.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998.

8. Liens hypertextes et cookies

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KAZBARBU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site www.kazbarbu.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois concernées

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004

  • Directive 96/9 du 11 mars 1996

11. Lexique

Utilisateur : Internaute utilisant le site.
Informations personnelles : Toutes les données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne.